En qualité de responsable du traitement, nous, GÜNEY TIP ÖZEL SAĞLIK HİZMETLERİ A.Ş / Hôpital Egemed Kuşadası, vous informons que les données personnelles que nous obtenons, selon les cas, de la manière indiquée ci-dessous, dans le cadre de nos relations commerciales ou de notre relation de travail avec vous, seront enregistrées, stockées, conservées et réorganisées, dans le cadre de la finalité qui impose leur traitement, de manière liée à cette finalité, limitée et proportionnée, en veillant à l'exactitude et à l'actualité des données personnelles que vous nous communiquez ; qu'elles seront partagées avec les institutions légalement habilitées à demander ces données personnelles ; qu'elles pourront être transférées à des tiers en Türkiye ou à l'étranger dans les conditions prévues par la KVKK, cédées, classées et traitées de toute autre manière énumérée dans la KVKK.
- VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Nous pouvons traiter les données personnelles relatives aux employés qu'ils nous ont eux-mêmes fournies. Les données personnelles susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
1-Identité (nom et prénom, nom de la mère et du père, nom de jeune fille de la mère, date de naissance, lieu de naissance, situation matrimoniale, numéro de série et d'ordre de la carte d'identité, numéro d'identité TC, etc.)
2-Coordonnées (numéro d'adresse, adresse e-mail, adresse de contact, adresse de courrier électronique recommandé (KEP), numéro de téléphone, etc.)
3-Dossier du personnel (informations de paie, enquête disciplinaire, enregistrements des documents d'entrée et de sortie de l'emploi, informations de déclaration de patrimoine, informations du curriculum vitæ, rapports d'évaluation des performances, etc.)
4-Procédures juridiques (informations figurant dans les correspondances avec les autorités judiciaires, informations figurant dans le dossier d'un procès, etc.)
5-Transactions avec les clients (enregistrements du centre d'appels, informations de facture, de billet à ordre, de chèque, informations figurant sur les reçus de guichet, informations de commande, informations de demande, etc.)
6-Sécurité des locaux (informations d'enregistrement des entrées et sorties des employés et des visiteurs, enregistrements des caméras, etc.)
7-Sécurité des opérations (informations d'adresse IP, informations de connexion et de déconnexion du site internet, informations de mot de passe et de code d'accès, etc.)
8-Gestion des risques (informations traitées pour la gestion des risques commerciaux, techniques et administratifs, etc.)
9-Finances (informations de bilan, informations de performance financière, informations de crédit et de risque, informations de patrimoine, etc.)
10-Expérience professionnelle (informations de diplôme, formations suivies, informations de formation professionnelle continue, certificats, informations de relevé de notes, etc.)
11-Marketing (informations d'historique d'achats, enquête, enregistrements de cookies, informations obtenues lors d'une campagne)
12-Enregistrements visuels et sonores (enregistrements visuels et sonores, etc.)
13-Adhésion à une association (informations d'adhésion à une association, etc.)
14-Adhésion à une fondation (informations d'adhésion à une fondation, etc.)
15-Adhésion à un syndicat (informations d'adhésion à un syndicat, etc.)
16-Données de santé (informations relatives à une situation de handicap, information de groupe sanguin, données de santé personnelles, informations sur les appareils et prothèses utilisés, etc.)
17-Condamnations pénales et mesures de sûreté (informations relatives aux condamnations pénales, informations relatives aux mesures de sûreté, etc.)
18-Données biométriques (informations de paume de la main, informations d'empreinte digitale, informations de balayage de la rétine, informations de reconnaissance faciale, etc.)
19-Autres informations (report de service militaire, plaque d'immatriculation du véhicule, copie du permis de conduire, journaux d'accès à internet des employés)
- MÉTHODE DE COLLECTE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Pour remplir nos obligations juridiques en tant qu'employeur, pour l'exécution du contrat de travail qui nous lie, pour des raisons prévues par les lois et en raison de l'intérêt légitime de la Société, nous collectons vos données personnelles, que nous vous avons demandées directement, que nous avons demandées au préalable par l'intermédiaire de notre Société lors de votre candidature, ou qui figurent dans votre curriculum vitæ que vous avez choisi de partager avec nous lors de votre candidature ou dans les autres textes que vous avez partagés au sujet de votre candidature, par le biais de leur transmission par vous-même sur support physique ou électronique.
En raison de l'obligation juridique et de l'intérêt légitime de la Société d'assurer la sécurité des locaux, des employés et des visiteurs, nous effectuons des enregistrements au moyen des caméras installées dans le bâtiment du lieu de travail. Vous pouvez consulter notre Politique d'enregistrement vidéo sur le lieu de travail à l'adresse www.egemed.com.tr/anasayfa/.
Afin de remplir notre obligation juridique et parce que les lois le prévoient, nous collectons vos données de santé sur support physique, et, afin d'assurer la sécurité du lieu de travail, nous collectons vos données personnelles auprès de la gestion du bâtiment sur support physique ou électronique.
Pour remplir nos obligations juridiques, nous collectons les données personnelles dont nous prenons connaissance par le biais des documents juridiques et des notifications qui nous sont transmis.
- FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être traitées par la Société pour les finalités et sur les fondements juridiques indiqués ci-dessous.
- Accomplissement des opérations nécessaires à l'exécution du contrat de travail, notamment :
Approbation des congés des employés, consultation des soldes de congés, établissement des réglementations relatives aux congés
Réalisation des opérations de départ des employés,
Réalisation des opérations de paie,
Versement des salaires aux employés,
- Afin de remplir les exigences prévues par le Code du travail, la loi sur la santé et la sécurité au travail, la loi sur la sécurité sociale et la réglementation correspondante, ainsi que par les autres lois et réglementations, notamment :
Constitution du dossier du personnel,
Déclarations à la SGK et à l'İŞKUR, déclaration au commissariat, et information relative aux incitations et aux obligations légales,
Ouverture du compte d'assurance retraite individuelle obligatoire,
Paiement aux dossiers d'exécution des retenues sur salaire pour saisie des employés,
Réalisation des déclarations légales d'accident du travail,
Réalisation des opérations de santé et de sécurité au travail,
Respect des autres obligations de conservation d'informations, de rapport et d'information prévues par la réglementation, les autorités de régulation compétentes et les autres autorités,
Exécution des décisions de justice,
- Afin d'assurer la sécurité au sein de la Société, notamment :
Garantie de la sécurité du lieu de travail,
Gestion des entrées et sorties des employés du bâtiment où se trouve le siège de la Société,
- Afin d'assurer l'administration de la Société, la conduite de l'activité et l'application des politiques de la Société, notamment :
Suivi et établissement de rapports sur les performances de vente et de travail des employés de la Société,
Remboursement des frais aux employés,
Saisie des données des employés de la Société pour créer la page de l'employé et mise à jour des données existantes,
Communication avec les employés
Vérification que l'employé à qui un véhicule est attribué ou mis à disposition est apte à conduire et n'a pas perdu son permis de conduire pour quelque raison que ce soit,
Fourniture d'un véhicule à l'employé et organisation d'une place de stationnement,
Impression de cartes de visite,
Remise à l'employé concerné des documents et colis arrivant par courrier, par transporteur et par coursier,
Suivi de l'utilisation des véhicules de la Société pour la sécurité des employés et la conduite de l'activité,
Organisation des navettes et des déplacements,
Création de l'adresse e-mail professionnelle de l'employé,
Conduite de projets de recherche relatifs aux employés,
Contrôle des entrées et sorties des employés,
Gestion des envois groupés de courrier électronique afin de pouvoir adresser les informations, campagnes et offres promotionnelles de notre Société,
Enregistrement des documents des employés recueillis pendant leur candidature et leur entretien d'embauche,
Communication par tous moyens à des fins de félicitations, de rappels, d'information, etc.,
Planification des formations, établissement de rapports sur les formations, préparation des certificats de formation, possibilité de suivre les employés ayant participé aux formations dispensées, possibilité de suivre l'évolution des employés à la suite des formations qu'ils ont reçues,
Assurance du contrôle de la qualité,
Communication avec les personnes concernées en cas d'urgence,
Soutien aux employés de la Société,
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée maximale indiquée dans la réglementation applicable ou nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, et en tout état de cause pendant les délais de prescription légaux (10 ans après la fin du contrat de travail ; si une procédure juridique est en cours, jusqu'à son terme).
- PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS EN TÜRKIYE
Pour votre sécurité et afin que notre Société s'acquitte de ses obligations légales, vos données personnelles peuvent être partagées, dans la mesure où le permettent et l'exigent le Code du travail, la loi sur la santé et la sécurité au travail, la loi sur les assurances sociales et l'assurance maladie générale, la loi relative à la réglementation des publications sur internet et à la lutte contre les infractions commises au moyen de ces publications, le Code de commerce turc, la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles, la loi sur la déclaration d'identité et, sans s'y limiter, les autres dispositions de la réglementation, avec les institutions ou organismes concernés, c'est-à-dire des personnes morales de droit public telles que le ministère de la Santé, le ministère de l'Éducation nationale, l'Autorité de protection des données personnelles, le ministère des Finances, le ministère du Commerce et des Douanes, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, l'Agence turque pour l'emploi (İş-Kur) et l'Autorité des technologies de l'information et de la communication.
Par ailleurs, afin d'accomplir les tâches et opérations nécessaires à l'exécution du contrat de travail ;
- Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le programme de paie, afin de pouvoir mener à bien les opérations de paie et de mettre à jour les données correspondantes.
Afin de remplir les exigences prévues par le Code du travail, la loi sur la santé et la sécurité au travail, la loi sur la sécurité sociale et la réglementation correspondante, ainsi que par les autres lois et réglementations ;
- Nous pouvons les partager, de manière limitée à cette finalité, avec les cabinets de conseil et les bureaux d'emploi privés avec lesquels nous travaillons afin d'obtenir des conseils sur la détermination et le calcul des incitations dont nous pouvons bénéficier.
- Nous pouvons partager vos données de santé avec notre médecin du travail afin qu'il puisse assurer le traitement et le contrôle de santé.
- Nous pouvons transmettre les informations de paie aux auditeurs de la Société afin qu'ils puissent mener leurs activités d'audit.
Afin d'assurer la sécurité au sein de la Société ;
- Nous pouvons les transmettre à la gestion ou à la sécurité du bâtiment du lieu de travail afin de contrôler les entrées et sorties à des fins de sécurité du lieu de travail.
Afin de remplir nos obligations juridiques ;
- Elles peuvent être partagées avec nos avocats afin que nous puissions exercer nos droits légaux, et, sous réserve de la conformité au droit et à la procédure, avec les autorités judiciaires concernées, dans la limite de la demande, dans le cadre de notre obligation de répondre aux demandes juridiques telles qu'une décision de justice ou une demande de preuve.
Afin d'assurer l'administration de la Société, la conduite de l'activité et l'application des politiques de la Société ;
- Nous pouvons transférer vos données personnelles aux sociétés avec lesquelles nous travaillons en commun, afin d'assurer notre fonctionnement interne.
- Nous pouvons les transférer aux sociétés d'archivage afin qu'elles soient conservées pendant la durée de conservation, dans le but de préserver la capacité de stockage de données de la Société.
- Celles de vos données personnelles qui sont nécessaires peuvent être transférées à l'entreprise avec laquelle nous travaillons sur le sujet concerné, pour des motifs tels que le transport, la fourniture de véhicule, l'impression de cartes de visite et l'enregistrement de stationnement.
- PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS À L'ÉTRANGER
Si vous y consentez, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers à l'étranger afin d'assurer la communication lors de vos déplacements et formations à l'étranger, d'organiser les déplacements et de pouvoir procéder à des envois groupés d'e-mails.
Si vous disposez d'une assurance maladie à l'étranger, elles peuvent être partagées avec la compagnie d'assurance concernée.
- VOS DROITS
- Savoir si la Société traite des données personnelles vous concernant et, si tel est le cas, demander des informations à ce sujet,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Savoir si les données personnelles sont transférées en Türkiye ou à l'étranger, et à qui,
- Demander à la Société la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes, et demander que les destinataires auxquels vos données ont été ou ont pu être transférées en soient informés,
- Demander la destruction de vos données personnelles (leur effacement, leur suppression ou leur anonymisation),
- Demander la réparation du préjudice si vous avez subi un dommage du fait d'un traitement de vos données personnelles contraire à la loi, et disposer des autres droits découlant de la loi.
Les demandes figurant dans votre requête seront traitées gratuitement dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard, selon la nature de la demande. Toutefois, si l'opération entraîne un coût supplémentaire pour la Société, les frais prévus par le tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles dans la Communication sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement pourront être perçus.
Pour les questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous devez remettre votre demande à notre Société, soit auprès de la Société, soit en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site internet de la Société www.egemed.com.tr/anasayfa/, par écrit ou par courrier électronique recommandé (KEP), signature électronique sécurisée ou signature mobile. Selon la nature de votre demande et votre mode de saisine, la Société peut demander des vérifications supplémentaires afin de déterminer si la demande émane bien de vous, et ainsi de pouvoir protéger vos droits.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
GÜNEY TIP ÖZEL SAĞLIK HİZMETLERİ A.Ş.
HÔPITAL EGEMED KUŞADASI
Contact : Türkmen mh. Ant sk. N: 23 Kuşadası/ AYDIN
444 10 81